Conditions Générales

Ce site est mis à disposition par le cabinet dentaire qui exerce son activité sous la dénomination commerciale « DentaField Clinic » (ci-après « DentaField Clinic », « le cabinet » ou « nous »), dont le siège est situé Bulevardul Constantin Brâncoveanu nr. 18, Sector 4, 041451 București. Le présent document fixe les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser le site, l'assistant virtuel et les formulaires mis à disposition. Veuillez le lire attentivement ; il régit l'utilisation du site et ne concerne pas la prestation de l'acte médical dentaire, qui se réalise exclusivement au cabinet.

En accédant à ce site et en l'utilisant, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales, ainsi que la Politique de Confidentialité et la Politique en matière de Cookies. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une quelconque de ces dispositions, veuillez ne pas utiliser le site.

L'acceptation des Conditions constitue un accord entre vous et DentaField Clinic concernant l'utilisation du site. Cet accord ne concerne pas la prestation de l'acte médical dentaire, qui se déroule exclusivement au cabinet, dans les conditions décrites ci-dessous.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales, la Politique de Confidentialité et la Politique en matière de Cookies, ainsi que le contenu, la structure et les fonctionnalités du site, sans notification individuelle préalable. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l'accès, affichée avec la date de la dernière mise à jour. La poursuite de l'utilisation du site après la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci ; nous vous recommandons de consulter périodiquement ces documents.

Vous vous engagez à utiliser le site uniquement à des fins licites, conformément aux présentes Conditions, aux bonnes mœurs et à la législation applicable, sans porter atteinte aux droits du cabinet ou de tiers.

L'ensemble du contenu du site — textes, articles, images, photographies, éléments graphiques, logo, marques, la dénomination commerciale « DentaField Clinic », la structure et le design — appartient à DentaField Clinic ou à ses partenaires et est protégé par la législation relative au droit d'auteur et à la propriété industrielle. Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, publier ou utiliser, en tout ou en partie, le contenu, à quelque fin que ce soit, sans notre accord écrit préalable. Les dénominations, marques et logos de tiers affichés sur le site (par exemple Google) appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont utilisés conformément aux politiques de ceux-ci.

Il est également interdit à tout utilisateur : d'accéder au site ou de l'utiliser par des moyens automatisés (robots, crawlers, scripts, « scraping ») ; d'extraire systématiquement ou de réutiliser une partie substantielle du contenu ou des bases de données associées ; de décompiler, de procéder à de l'ingénierie inverse, de contourner ou de désactiver les mesures de sécurité ; ainsi que toute action de nature à surcharger, perturber ou affecter le fonctionnement, l'intégrité ou la disponibilité du site et des systèmes informatiques associés. Sont également interdits l'utilisation abusive ou automatisée de l'assistant virtuel et la transmission de messages illégaux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers. Ces interdictions ne visent pas la navigation habituelle, de bonne foi. De tels faits peuvent constituer des infractions au regard du Codul penal (Code pénal) — en particulier l'accès illégal à un système informatique, l'atteinte à l'intégrité des données informatiques et la perturbation du fonctionnement des systèmes informatiques — et peuvent enfreindre les droits prévus par la Legea nr. 8/1996 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, y compris le droit du producteur de la base de données. Nous nous réservons le droit de restreindre ou de bloquer l'accès de tout utilisateur qui enfreint ces règles, de prendre des mesures techniques de protection et de saisir les autorités compétentes, sans notification préalable et sans préjudice des autres droits prévus par la loi.

Le contenu de ce site, y compris les pages de présentation, les articles éducatifs et les réponses de l'assistant virtuel, a un caractère exclusivement informatif et éducatif. Il NE constitue PAS et NE remplace PAS une consultation dentaire, un diagnostic, un avis spécialisé en médecine dentaire ou un plan de traitement, et ne doit pas être interprété comme une recommandation médicale individualisée.

Le diagnostic dentaire et le plan de traitement ne peuvent être établis que par un chirurgien-dentiste, dans le cadre d'une consultation au cabinet, après examen direct du patient et, le cas échéant, après des investigations complémentaires. Les informations générales figurant sur le site ne tiennent pas compte de votre historique médical, de vos particularités cliniques ou de votre médication. Ne tardez pas et ne renoncez pas à solliciter l'avis d'un chirurgien-dentiste sur la base des informations lues sur le site. Ce site ne fait naître aucune relation chirurgien-dentiste–patient.

Un assistant virtuel fonctionnant à l'aide de l'intelligence artificielle est disponible sur le site. Nous vous informons de manière transparente que vous interagissez avec un système automatisé et non avec une personne physique, conformément à l'art. 50 du Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle.

L'assistant virtuel fournit uniquement des informations générales sur le cabinet — services, tarifs indicatifs, médecins, horaires et localisation — et NE fournit PAS de diagnostic, d'avis médicaux, de recommandations de traitement ni de rendez-vous confirmé. Les réponses sont générées automatiquement, peuvent être incomplètes ou inexactes et ne doivent pas être considérées comme un conseil médical. Veuillez NE PAS transmettre via l'assistant virtuel des données de santé, des symptômes détaillés ou d'autres données à caractère personnel sensibles. Pour toute question médicale, nous vous invitons à prendre rendez-vous pour une consultation ; en cas d'urgence, appelez le 112. Le traitement des données saisies dans la conversation est effectué conformément à la Politique de Confidentialité.

Le formulaire de prise de rendez-vous, le téléphone et l'e-mail constituent des canaux par lesquels vous nous transmettez une demande de rendez-vous. La transmission d'une demande N'équivaut PAS à un rendez-vous confirmé et ne crée pas, en elle-même, une obligation de fournir le service à une date ou à une heure déterminée. Le rendez-vous ne devient valable qu'après confirmation expresse de la part de l'équipe de DentaField Clinic, par téléphone ou par e-mail ; nous nous réservons le droit de proposer une autre date ou heure en fonction des disponibilités.

Aucun contrat à distance pour la prestation de l'acte médical dentaire n'est conclu via le site et aucun paiement en ligne n'y est effectué. L'éventuel contrat de prestation de services de médecine dentaire et le paiement sont réalisés ultérieurement, au siège du cabinet, après la consultation. Les services de santé fournis par du personnel médical en vue d'évaluer, de maintenir ou de rétablir l'état de santé sont exclus du champ d'application de la réglementation relative aux contrats à distance, conformément à l'art. 3 alin. (3) lit. b) de l'O.U.G. nr. 34/2014 ; en conséquence, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les contrats à distance ne s'applique pas à l'acte médical dentaire.

Un rendez-vous confirmé bloque un temps clinique dédié exclusivement à vous, indisponible pour d'autres patients. Si vous ne pouvez plus honorer un rendez-vous, veuillez l'annuler ou le reporter au moins 24 heures avant l'heure convenue ; aucun frais n'est perçu à ce titre.

Les tarifs affichés sur le site, dans les supports de présentation ou communiqués par l'assistant virtuel ont un caractère strictement INDICATIF. Conformément à l'art. 1189 du Codul civil (Code civil), une telle présentation adressée au public ne constitue pas une offre ferme de contracter, mais une invitation à demander une offre personnalisée. Le prix applicable est exclusivement celui communiqué dans le devis ou le plan de traitement établi après la consultation spécialisée, en fonction de la situation clinique concrète, de la complexité et des matériaux utilisés. Le cabinet n'est pas tenu par un prix affiché de manière manifestement erronée, périmé ou ne correspondant pas à votre cas ; une telle erreur évidente peut être corrigée, et le patient est informé du prix réel AVANT le début de tout traitement, étant libre de ne pas poursuivre. Cette disposition ne permet pas la modification unilatérale d'un prix déjà convenu par le devis accepté et ne vise pas à dissimuler un quelconque coût obligatoire.

Le paiement des services s'effectue au siège du cabinet, en espèces, par carte bancaire ou, le cas échéant, par virement bancaire, sans frais supplémentaires pour le patient quelle que soit la méthode choisie. Pour les traitements étendus nécessitant des commandes de laboratoire dentaire ou des matériaux personnalisés, le cabinet peut demander un acompte, fixé et confirmé par écrit dans le devis, qui est déduit du prix final. Si le patient renonce au traitement après le lancement des commandes ou des travaux expressément demandés, le cabinet peut retenir sur l'acompte la contre-valeur des coûts déjà engagés (main-d'œuvre effectuée, matériaux commandés), en restituant la différence.

Les services dentaires proposés par DentaField Clinic sont fournis en régime privé et sont intégralement payés par le patient. Sauf indication expresse contraire, le cabinet n'est pas en relation contractuelle avec la Casa de Asigurări de Sănătate (Caisse d'assurance maladie), et les traitements effectués ne sont pas remboursés par le système public d'assurance sociale de santé (CNAS/CASS). Les services de soins médicaux dentaires fournis à but thérapeutique sont exonérés de TVA, sans droit de déduction, conformément à l'art. 292 alin. (1) lit. b) du Codul fiscal (Code fiscal) ; l'acompte y afférent n'inclut pas la TVA. Les procédures à but purement esthétique, sans finalité thérapeutique, peuvent être soumises à la TVA conformément à la loi, le régime fiscal applicable à chaque procédure vous étant communiqué lors de l'établissement du plan de traitement.

L'acte médical dentaire constitue une obligation de moyens (de diligence) et non une obligation de résultat. Nos chirurgiens-dentistes s'engagent à agir avec professionnalisme, conformément aux standards médicaux et aux bonnes pratiques ; cependant, par la nature même de la médecine dentaire, aucun résultat ne peut être garanti de manière absolue.

Le résultat d'un traitement dépend de facteurs individuels — l'état de santé, les particularités biologiques, l'hygiène bucco-dentaire, le respect des indications médicales et du programme de contrôle. Aucun texte de ce site ne doit être interprété comme une promesse ou une garantie d'un résultat déterminé. Conformément au Codul deontologic (Code de déontologie) du chirurgien-dentiste et au Guide relatif à la publicité des activités dentaires de l'Colegiul Medicilor Stomatologi din România (CMSR) (Ordre des médecins-dentistes de Roumanie), nous n'utilisons ni n'acceptons des formulations du type « garantie à vie », « résultat à 100 % », « sans risques » ou d'autres messages susceptibles d'induire en erreur quant au résultat du traitement.

L'ensemble de l'activité de communication et de présentation menée via ce site respecte le Codul deontologic (Code de déontologie) du chirurgien-dentiste et le Guide relatif à la publicité des activités médicales dentaires, adoptés par l'Colegiul Medicilor Stomatologi din România (CMSR) (Ordre des médecins-dentistes de Roumanie). Nous nous engageons à présenter des informations exactes, vérifiables et non trompeuses, sans messages laudatifs, comparatifs ou créant des attentes injustifiées, et à respecter la dignité de la profession et des patients. Les services sont fournis par des chirurgiens-dentistes membres de l'Colegiul Medicilor Stomatologi din România (CMSR), qui exercent leur profession dans les conditions de la loi.

Les éventuels témoignages de patients et les photographies de type « avant/après » publiés par le cabinet ne sont affichés qu'avec le consentement explicite, préalable et écrit des personnes concernées, dans le respect de leur dignité et de leur anonymat et sans caractère laudatif, comparatif ou exagéré. Ces supports ont un but strictement informatif, illustrent des cas individuels et ne garantissent pas l'obtention de résultats similaires dans d'autres situations.

Les avis affichés sur le site proviennent de plateformes externes indépendantes (par exemple Google) et représentent des opinions personnelles et subjectives des personnes qui les ont formulées ; ils ne sont ni créés ni modifiés par le cabinet. DentaField Clinic ne publie pas de faux avis, n'offre pas d'avis en échange d'avantages et ne supprime pas d'avis négatifs afin de fausser la moyenne ; l'authenticité des avis est gérée par la plateforme concernée, conformément à ses règles. Le cabinet se réserve le droit de répondre publiquement, de manière professionnelle et mesurée, aux avis relatifs à son activité et de signaler aux plateformes et aux autorités compétentes les avis manifestement faux, trompeurs ou diffamatoires. Dans toute réponse, le cabinet respecte le secret professionnel : il ne confirme ni n'infirme la qualité de patient d'une quelconque personne et ne divulgue aucune information médicale ni donnée personnelle sans le consentement explicite de la personne concernée.

La médecine dentaire, comme tout acte médical, comporte des risques et de possibles complications qui peuvent survenir même lorsque le traitement est effectué correctement et conformément aux standards professionnels, le résultat dépendant, en partie, de la réaction biologique individuelle de chaque patient. Conformément aux art. 653-654 de la Legea nr. 95/2006 relative à la réforme dans le domaine de la santé (republiée), ne constituent pas une faute médicale (malpraxis) et n'engagent pas la responsabilité du cabinet ou du chirurgien-dentiste les préjudices qui découlent : des complications, effets indésirables et risques généralement acceptés des méthodes d'investigation et de traitement ; de la réaction biologique individuelle et de l'évolution propre du processus de guérison ; des infections associées aux soins médicaux survenues en l'absence de faute ; des vices cachés des matériaux, équipements et substances sanitaires utilisés ; ainsi que de l'action de bonne foi, dans la limite des compétences, dans des situations d'urgence. Ces limites sont prévues par la loi et ne constituent pas une renonciation du patient à un quelconque droit ; elles n'écartent pas la responsabilité pour l'erreur professionnelle ou la faute prouvée.

Pour la sécurité et la qualité de l'acte médical dentaire, le patient a l'obligation de fournir, avant toute consultation ou tout acte, des informations complètes, exactes et actualisées sur son état de santé — affections préexistantes, allergies, médication en cours (en particulier les traitements anticoagulants), une éventuelle grossesse et tout autre élément pertinent — en remplissant le questionnaire d'anamnèse et le formulaire de consentement éclairé. Le succès et le maintien dans le temps d'un traitement dépendent également du respect des indications post-opératoires et d'hygiène, du plan de traitement convenu et des contrôles périodiques recommandés. Dans la mesure où un préjudice est causé ou aggravé par des informations omises, incomplètes ou erronées fournies par le patient ou par le non-respect de ces indications, la responsabilité du cabinet et du chirurgien-dentiste est réduite en conséquence, proportionnellement à la contribution du patient, conformément à l'art. 1371 du Codul civil (Code civil). Les présentes dispositions n'écartent ni ne limitent la responsabilité du cabinet pour son fait propre.

En dehors des situations d'urgence — dans lesquelles l'assistance dentaire d'urgence est toujours assurée — le cabinet et le chirurgien-dentiste se réservent le droit, dans les conditions de l'art. 664 de la Legea nr. 95/2006, de refuser d'initier ou d'interrompre un traitement non urgent, sans que cela constitue un abandon, en particulier lorsque le patient ne respecte pas les indications thérapeutiques ou la conduite nécessaire aux soins, adopte une attitude hostile, ne paie pas les services convenus ou lorsque le cas dépasse les compétences ou l'équipement du cabinet et impose l'orientation vers un autre chirurgien-dentiste ou médecin spécialiste. Lorsqu'une relation thérapeutique déjà commencée doit être interrompue, l'intention est communiquée au patient au moins 5 jours à l'avance, afin de lui permettre d'identifier une alternative, et uniquement dans la mesure où l'interruption ne met pas en danger son état de santé. Le refus ou l'interruption ne peuvent jamais être fondés sur des critères de discrimination interdits par la loi.

Conformément à l'art. 688 de la Legea nr. 95/2006, les actes de faute médicale (malpraxis) commis dans le cadre de l'activité médicale de prévention, de diagnostic et de traitement se prescrivent dans un délai de 3 ans à compter de la survenance du préjudice, à l'exception des faits constituant des infractions. Ce délai légal court et se calcule conformément à la loi, étant soumis aux causes d'interruption et de suspension prévues par le droit commun ; la présente mention a un caractère informatif et ne modifie pas le délai fixé par la loi.

Ce site, le formulaire de contact et l'assistant virtuel NE sont PAS destinés aux situations d'urgence médicale et ne sont pas surveillés en permanence. En cas d'urgence — douleur aiguë sévère, saignement qui ne s'arrête pas, traumatisme, gonflement affectant la respiration ou la déglutition, ou toute situation mettant votre santé en danger — appelez IMMÉDIATEMENT le numéro d'urgence unique 112 ou présentez-vous au service d'urgences le plus proche.

Par l'intermédiaire de ce site et de ses canaux de communication, DentaField Clinic NE fournit PAS de services de télémédecine au sens de la Legea nr. 95/2006. Aucun diagnostic, traitement, plan de traitement ou recommandation spécialisée dentaire individualisée n'est établi via le formulaire de contact, l'e-mail, le téléphone ou l'assistant virtuel ; les communications par ces canaux ont un caractère exclusivement administratif et informatif (rendez-vous, questions générales sur les services, tarifs indicatifs, horaires et localisation) et sont traitées pendant les heures d'ouverture, sans garantie de réponse immédiate. Ces dispositions ont pour but d'informer et d'orienter vers le service d'urgence 112 et ne limitent pas la responsabilité du cabinet pour l'acte médical dentaire ou pour les urgences survenues au cabinet.

Les services médicaux dentaires sont prestés exclusivement en présentiel, au siège du cabinet en Roumanie. Conformément à la Directive 2011/24/UE relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, les soins de santé sont fournis selon la législation de l'État membre de traitement — la Roumanie — et selon les standards de qualité et de sécurité établis par celui-ci. Par conséquent, la prestation, le contenu et le standard de l'acte médical dentaire, le consentement éclairé, la responsabilité professionnelle et le prix du traitement effectué au cabinet sont régis par le droit roumain, quel que soit le pays de résidence du patient.

L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude, de la justesse, du caractère complet et de l'actualité des données qu'il saisit dans les formulaires disponibles sur le site (rendez-vous, contact), y compris les données d'identification et de contact. La transmission de données fausses ou erronées, ainsi que l'utilisation des données d'une autre personne sans son accord, sont interdites. Dans la mesure où la confirmation ou le traitement d'une demande n'est pas possible en raison de données de contact incorrectes, incomplètes ou inexactes fournies par l'utilisateur, DentaField Clinic ne peut être tenue responsable de l'impossibilité de le contacter ou de donner suite à la demande concernée. Nous nous réservons le droit de ne pas traiter les demandes manifestement abusives, automatisées, répétitives ou fondées sur des données fausses.

Si vous nous transmettez du contenu (par exemple des messages, des photographies ou des avis), vous déclarez en détenir les droits et avoir obtenu les consentements nécessaires, y compris de la part de toute autre personne apparaissant sur les images, et que ce contenu respecte la législation applicable ; la responsabilité du contenu transmis incombe à la personne qui l'a fourni. Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de ne pas publier ou de supprimer tout contenu qui ne respecte pas ces conditions.

L'utilisateur qui enfreint les présentes Conditions ou les dispositions légales applicables répond, conformément à la loi et dans la mesure permise par celle-ci, des préjudices réels, directs et justifiés ainsi causés au cabinet par son fait commis fautivement, y compris des frais raisonnables de remise en état ; cette responsabilité ne s'étend pas aux préjudices indirects ou indéterminables et n'intervient pas lorsque le préjudice ne lui est pas imputable. La présente section concerne exclusivement les conséquences des faits de l'utilisateur et ne limite en aucune manière la responsabilité du cabinet pour son fait propre, pour les lésions corporelles ou le décès d'une personne ou dans toute autre situation où la loi interdit la limitation de la responsabilité.

Nous déployons des efforts raisonnables pour que les informations figurant sur le site soient exactes et à jour, mais nous ne garantissons pas qu'elles sont complètes, exactes ou en permanence actualisées. Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu, exempt d'erreurs ou en permanence disponible du site et ne répondons pas des indisponibilités temporaires, interruptions, erreurs techniques, pertes de données ou d'éventuels éléments nuisibles (par exemple des virus) provenant de l'utilisation du site. Le site est mis à disposition gratuitement, sans garantie de disponibilité ininterrompue.

Nous ne répondons pas de l'inexécution ou de l'exécution tardive des obligations, lorsque celle-ci est due à un cas de force majeure ou à un cas fortuit, au sens de l'art. 1351 du Codul civil (Code civil) — événements externes, imprévisibles et inévitables, indépendants de notre volonté (par exemple catastrophes naturelles, coupures d'électricité ou de communications, défaillances des fournisseurs d'hébergement ou d'accès internet, attaques informatiques, restrictions imposées par les autorités, épidémies ou pandémies). Pendant la durée d'un tel événement, l'exécution des obligations affectées est suspendue.

Le cabinet se réserve le droit, à tout moment, de suspendre, modifier, limiter ou interrompre les fonctionnalités du site, de l'assistant virtuel ou du formulaire de prise de rendez-vous et de fixer et modifier ses horaires de fonctionnement, y compris pendant les périodes de fêtes, de congés ou de maintenance. De même, le cabinet peut restreindre, suspendre ou bloquer l'accès de tout utilisateur en cas de violation des présentes Conditions ou d'utilisation abusive des canaux numériques, sans que cela ne fasse naître une quelconque prétention. Ces mesures n'affectent pas le droit du patient aux soins dentaires par les canaux habituels du cabinet, y compris en urgence, et s'appliquent dans le respect de la législation relative à la non-discrimination.

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services de tiers (par exemple cartes, réseaux sociaux, plateformes d'avis), proposés pour votre commodité. Nous ne contrôlons pas et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de ces sites tiers ; leur accès se fait à vos propres risques, les conditions et politiques des opérateurs concernés étant applicables.

La responsabilité pour l'acte médical dentaire proprement dit est régie par la législation applicable (y compris la Legea nr. 95/2006) et est couverte par l'assurance de responsabilité civile professionnelle (malpraxis) des chirurgiens-dentistes, souscrite conformément à la loi. Aucune disposition des présentes clauses ne limite la responsabilité dans les cas où la loi interdit une telle limitation, y compris pour les lésions de l'intégrité physique ou psychique ou de la santé, pour le décès ou pour les préjudices causés intentionnellement ou par faute grave.

Si vous avez un mécontentement ou une réclamation lié aux services ou au site du cabinet, nous vous encourageons à nous contacter d'abord, par écrit, aux coordonnées indiquées sur le site. Nous analyserons votre demande de bonne foi et vous communiquerons une réponse dans un délai raisonnable, en recherchant une résolution amiable. Cette étape préalable est recommandée, et non obligatoire : elle ne conditionne, ne limite ni ne diffère votre droit de vous adresser directement aux autorités ou aux juridictions compétentes. Nous vous recommandons de conserver la preuve de la communication.

En qualité de consommateur, si le différend ne se résout pas directement, vous pouvez vous adresser, pour la résolution alternative des litiges, à la Direcția de Soluționare Alternativă a Litigiilor (Direction de la résolution alternative des litiges) au sein de l'Autoritatea Națională pentru Protecția Consumatorilor (ANPC) (Autorité nationale pour la protection des consommateurs), conformément à l'O.G. nr. 38/2015. Des informations et des formulaires sont disponibles sur www.anpc.ro et reclamatiisal.anpc.ro. Nous vous informons que la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL/ODR) a été supprimée ; la procédure SAL via l'ANPC constitue l'alternative applicable, sans préjudice du droit de vous adresser aux juridictions.

Les présentes Conditions Générales, ainsi que les autres textes légaux du site, sont rédigés en langue roumaine — la langue de référence — et peuvent être mis à disposition également dans d'autres langues (anglais, français, allemand, espagnol), à titre de traduction. En cas de divergence ou de conflit entre la version en langue roumaine et une version traduite, la version en langue roumaine prévaut en tant que texte de référence. Cette règle concerne exclusivement l'interprétation des textes et n'écarte aucune information ni aucun droit impératif prévu par la loi en faveur du consommateur, ni les informations légales effectivement communiquées dans la langue dans laquelle vous avez accédé au site.

Les données d'identification du cabinet figurent dans les coordonnées publiées sur le site, et les informations d'identification supplémentaires peuvent être fournies, sur demande, aux autorités compétentes, dans les conditions de la loi.

Le fait que DentaField Clinic n'exerce pas ou tarde à exercer un droit issu des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit et n'empêche pas son exercice ultérieur.

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions sont déclarées nulles ou inapplicables par une juridiction ou une autorité compétente, cette circonstance n'affecte pas la validité des autres dispositions, qui continuent à produire leurs effets et s'interprètent, le cas échéant, dans le sens le plus proche de l'intention initiale, dans les limites permises par la loi.

Les présentes Conditions Générales, ainsi que l'utilisation du site, sont régies par le droit roumain. Tout litige se résout à l'amiable ; à défaut de solution, la compétence revient aux juridictions roumaines du siège du cabinet, sans préjudice de la possibilité de recourir à la procédure de résolution alternative des litiges (SAL) via l'ANPC, ni des droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.